Le nouveau règlement européen sur les emballages (PPWR : Packaging and Packaging Waste Regulation) s’applique pleinement depuis le 12 août 2026 et vise à réduire l’impact environnemental des déchets d’emballages ainsi qu’à renforcer l’économie circulaire. Pour de nombreux acteurs économiques de l’UE, cela entraîne de nouvelles obligations qui entreront progressivement en vigueur d’ici 2040. Les entreprises doivent tout d’abord déterminer quel rôle elles jouent dans chaque cas, par exemple si elles mettent des emballages sur le marché, si elles possèdent une filiale dans l’UE ou si elles livrent directement aux consommateurs finaux. Une mise en œuvre progressive de ces obligations suivra ensuite.

Étape 1 : Collecte de données et transparence sur les emballages

La première étape consiste principalement à analyser la situation actuelle en matière de données sur les emballages afin de pouvoir fournir les informations nécessaires, telles que le type et le poids des emballages par produit, tout au long de la chaîne d’approvisionnement. La directive PPWR attribue différentes obligations à tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement : les fournisseurs doivent fournir des informations techniques à leurs clients, tandis que les producteurs (l’entreprise qui conditionne) doivent établir la documentation technique et les déclarations de conformité des emballages. Les acteurs économiques en aval, tels que les importateurs ou les clients OEM, sont chargés de vérifier la documentation et assument la responsabilité du fabricant ainsi que l’enregistrement des emballages. 

Étape 2 : optimisation et réduction des emballages

À partir de 2030, les exigences en matière de « conception en vue du recyclage » deviendront essentielles : les emballages devront être conçus pour être recyclables et seront à l’avenir classés en différentes catégories en fonction de leur recyclabilité. En outre, selon le type d’emballage, des exigences s’appliqueront concernant les proportions de matériaux recyclés et les taux de réutilisation. D’ici 2030, les entreprises devraient donc examiner leurs emballages afin d’identifier les combinaisons de matériaux critiques, les structures composites, les barrières, les étiquettes, les adhésifs, les encres d’impression et les fermetures. Les exigences seront progressivement renforcées entre 2030 et 2038, voire 2040. Les méthodes d’évaluation concrètes et les seuils applicables seront précisés par des actes juridiques ultérieurs.

Commencez dès maintenant à collecter les données

À compter du 12 août 2026, aucun emballage ne pourra plus être mis sur le marché sans enregistrement, documentation technique et déclaration de conformité. Le rôle de votre entreprise au regard du PPWR doit être clarifié dès que possible afin de connaître les responsabilités qui lui incombent. Même si vous n’assumez pas la responsabilité du fabricant, vous devrez éventuellement fournir ces informations à vos clients. Si vous mettez les emballages à disposition pour la première fois dans un État membre de l’UE, il est recommandé de rassembler les données dès maintenant et d’établir la documentation. Les sanctions et amendes doivent être fixées d’ici février 2027. À cette date, le rôle de votre entreprise et les emballages devront avoir été analysés et adaptés afin d’éviter les amendes et les interdictions d’importation. 

Évaluation personnalisée de votre situation et accompagnement dans la préparation de la documentation

Neosys vous accompagne dans la mise en œuvre de la directive PPWR par le biais de formations, d'ateliers ou de missions « Rent-a-Specialist ». L'expérience acquise lors de projets antérieurs leur a montré que les informations pertinentes sont souvent disponibles, mais dispersées. La phase de transition jusqu'en 2030 est particulièrement cruciale pour évaluer la recyclabilité des emballages, les combinaisons de matériaux critiques et les futures catégories de recyclage. Un état des lieux permet de clarifier les responsabilités, d’identifier les lacunes dans les données et de préparer efficacement la documentation technique.

Mettre en œuvre la PPWR avec succès

Vous souhaitez connaître l’impact de la PPWR sur votre entreprise et savoir quelles mesures il convient de prendre dès maintenant ? Neosys vous accompagne en s’appuyant sur son expérience acquise au cours de nombreux projets liés à la PPWR. N’hésitez pas à nous contacter pour un entretien d’information sans engagement.

Dr Judith Jaekel
Neosys AG, cheffe de projet RSE, ateliers ESG, PPWR et autres thèmes liés à la conformité des produits, assistance pratique
judith.jaekel(at)neosys.ch, +41 (0)32 674 45 27

Dr Lea Steinle
Neosys AG, responsable du pôle RSE, ateliers sur la PPWR et d’autres thèmes liés à la conformité des produits, accompagnement pratique
lea.steinle(at)neosys.ch, +41 (0)32 674 45 58